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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Inspecteur et conseiller hors classe

6e échelon

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur et conseiller

11e échelon

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


Les dispositions des articles 7 à 11 du décret du 28 juillet 2010 susvisé ne sont pas applicables au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.