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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.