Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20