Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.