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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970
Art. 3