Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.