Article 22 b AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1969 RETROVISEURS DES VEHICULES)
Article 22 b AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1969 RETROVISEURS DES VEHICULES)
Les prescriptions autres que celles des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules et aux rétroviseurs ayant fait l'objet :
- soit d'un certificat C.E.E. conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation C.E.E. des rétroviseurs et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur à deux roues avec ou sans side-car en ce qui concerne les rétroviseurs;
- soit d'une communication d'homologation de véhicules ou de rétroviseurs conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement n° 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.