Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides)
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.