Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.