Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 1993 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 1993 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE)
Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.