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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4