Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " Ouest Val-d'Oise ", sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe.