Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 1993
Art. 3