Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3