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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)

Dans le cas des chèques-vacances dénommés e-chèques-vacances, utilisables exclusivement sur internet en paiement de prestations touristiques ou d'activités de loisirs telles que définies à l'article L. 411-2 du code du tourisme, la destruction incombe au bénéficiaire après qu'il en a fait usage.