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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3