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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)


La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.