Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes)
Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.