Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements)
Les régisseurs sont nommés par décision de l'ordonnateur principal de l'établissement dont ils relèvent, avec l'agrément de l'agent comptable principal de cet établissement. Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.