Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)
La composition de cette commission est fixée comme suit:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 08/03/94 Page 3691 a 3692