Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1994 (Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de seconde ou de première au cours de l'année scolaire 1993-1994 et aux élèves scolarisés en classe terminale au cours de l'année scolaire 1994-1995. Ces dispositions prendront effet à compter de la session de 1995 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.