Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.