Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/07/1994 (Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient)

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:
1° Représentants de l'administration:
Le directeur de l'école, président;
Le directeur des études.
2° Représentants du personnel:
Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.