Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient)
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.