Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.