Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles)
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.