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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel)

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.