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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)

Les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté, sont établis sur des documents édités par l'Imprimerie nationale.
Ils sont constitués d'un seul recto, dont les rubriques sont complétées conformément aux modèles figurant à l'annexe II du présent arrêté.