Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1994 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1994 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres)

Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.