Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers)

Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers)

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.