Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.