Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.