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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)

Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de recettes et vise les propositions d'admission en non-valeur des créances, les décisions portant remises gracieuses ainsi que les décisions relatives aux placements de fonds.