Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.))
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.