Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national)

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.