Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.