Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.