Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.