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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte analytique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Ces produits comprennent notamment :
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- les remboursements des services rendus par l'institut ;
- les contrats de recherche ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Ces charges comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut ;
- la rémunération des corrections de travaux, des jurys d'examen des élèves et de la conception des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;
- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- les frais de publication des études et travaux publiés par l'institut ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.