Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant en annexe bénéficient des dispositions des articles 2 et 4.