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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R148