Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation, Art. R212-7, Art. R212-7-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demande d'autorisation, Art. R212-7-2, Art. R212-7-3, Art. A212-7-3-1, Art. A212-7-3-2, Art. R212-7-4, Art. R212-7-5, Art. R212-7-6, Art. R212-7-7, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation, Art. R212-7-8, Art. R212-7-9, Art. R212-7-10, Art. R212-7-11, Art. R212-7-12, Art. R212-7-13, Art. R212-7-14, Art. R212-7-15, Art. R212-7-16, Art. R212-7-17, Art. R212-7-18, Art. R212-7-19, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R212-7-20, Sct. Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Exercice du recours
, Art. R212-7-21, Art. R212-7-22, Art. R212-7-23, Art. R212-7-24, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Examen du recours, Art. R212-7-25, Art. R212-7-26, Art. R212-7-27, Art. R212-7-28, Art. R212-7-29, Art. R212-7-30, Art. R212-7-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-6-9, Art. R212-6-10, Art. R212-6-11, Art. R212-6-12, Art. R212-6-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Art. R212-6, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. A212-7, Art. A212-8, Art. R212-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Partie réglementaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R212-6-1, Art. R212-6-2, Art. R212-6-3, Art. R212-6-4, Art. R212-6-5, Art. R212-6-6, Art. R212-6-7, Art. R212-6-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique
, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. R212-8