Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.