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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :


1. Cinq représentants de l'administration :


- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le directeur adjoint ou son représentant, président ;


- le sous-directeur des ressources humaines ;


- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;


2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;


3. Un médecin désigné par l'administration.