Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)
Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.
Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.