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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.


Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.


Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.