Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.