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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/1996 au 01/12/2024 (Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/1996 au 01/12/2024 (Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19123
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