Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.