Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1997 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1997 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.